Les risques sanitaires de l'amiante
L'amiante désigne un ensemble de roches qui ont été utilisées dans de nombreuses applications au courant du XXème siècle. Doté de multiples propriétés, ce matériau s'avère extrêmement dangereux pour la santé humaine. En effet, il est à l'origine de graves affections des voies respiratoires causant notamment des fibroses pulmonaires appelées asbestose, ou encore des tumeurs comme le cancer du poumon. Mais l'amiante atteint aussi la plèvre, fine membrane qui peut subir un épaississement et former ainsi des plaques pleurales, mais également provoquer un mésothéliome, cancer incurable de la plèvre.
Les obligations des propriétaires vis-à-vis de l'amiante
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, vous êtes tenu à un certain nombre d'obligations concernant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA). Vous devez notamment vous reporter à l'annexe 13-9 du Code la Santé Publique.
Ainsi les propriétaires d'ERP (Etablissement Recevant du Public), d'IGH (Immeuble de Grande Hauteur), de bâtiments accueillant des entreprises et d'immeubles collectifs d'habitation doivent établir le DTA - Dossier Technique Amiante - qui recensera les MPCA des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code la Santé Publique.
Pour les propriétaires d'appartement mis en location, vous devez depuis 2011 repérer les matériaux de la liste A, c'est à dire vérifier la présence ou l'absence dans les parties privatives de flocage, de calorifugeage ou de faux plafonds, et le cas échéant analyser leur état de conservation.
En fonction de l'état de dégradation, le propriétaire sera obligé d'effectuer une surveillance tous les trois ans, ou de mettre en œuvre des mesures de protection immédiate, afin de garantir aux occupants de l'immeuble concerné un taux d'empoussièrement dans l'air inférieur au seuil du code de la santé publique de 5 fibres/litre.
La prévention des risques professionnels pour les travailleurs intervenant sur l'amiante
Les mesures de prévention à prendre pour les personnes intervenant sur matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante ont été décrites dans le décret du 4 mai 2012, et sa série de décrets d'application détaillant les MPC (Moyens de Protection Collective) et EPI (Équipements de Protection Individuelle).
Ces travailleurs doivent avoir suivi des formations dites "sous-section 4" à la prévention de ces risques spécifiques. Ces formations réglementaires, proposées pour les opérateurs, les encadrants techniques et les encadrants de chantier, permettent d'acquérir les connaissances et les compétences pratiques nécessaires pour travailler en sécurité. Le SAMU de l'environnement est également en mesure de proposer des formations de sensibilisation au risque amiante pour tous ceux susceptibles d'être exposés ou d'hériter d'une responsabilité vis-à-vis de ce matériau.