Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a élaboré une proposition de directive sur la protection des sols. Ce texte a depuis subit les approbations et amendements du Parlement Européen et du Conseil Environnement en avril et juin 2024. L'entrée en vigueur de cette directive, qui n'a pas encore eu lieu, serait l’aboutissement d'un processus de réflexion qui date des années 2000 et vise à protéger et restaurer les sols européens.